Déposer une plainte
En mettant ce service à votre disposition, nous souhaitons démontrer notre engagement à protéger nos membres en leur offrant un environnement sécuritaire, juste et dans lequel on peut avoir confiance, et ce, pour tous les niveaux et à tous les paliers, qu’ils soient locaux, régionaux, provinciaux, nationaux ou internationaux.
Nous n’entendons tolérer aucune forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, physique, psychologique ou sexuelle, et ce, dans tous les programmes et activités dispensés par nous-même et par nos membres.
Les renseignements fournis nous permettrons d’agir promptement, et prendre les moyens raisonnables afin de prévenir et d’intervenir pour faire cesser toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence portée à notre connaissance.
Pour toute information additionnelle, nous vous invitons à consulter le document Politique, règles et procédures en matière de protection de l'intégrité.
MESSAGE IMPORTANT
En vue de l’entrée en fonction du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, nous vous informons que le mandat de gestion des plaintes octroyé à l’Officier des plaintes en vertu de la Politique en matière d’intégrité prendra fin de manière définitive le 7 juin 2025.
D’ici là le formulaire de dépôt de plaintes demeurera accessible.
Ainsi, à compter du 21 avril 2025, en ce qui a trait aux plaintes à caractère sexuel ou celles où la sécurité de la présumée victime est compromise, l’Officier des plaintes effectuera les signalements (ex : Direction de la protection de la jeunesse) et autres démarches requises dans de telles situations.
Pour les autres plaintes, le travail de l’Officier des plaintes se limitera à l’analyse de leur recevabilité. Les plaintes recevables seront transférées au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, qui en assumera le traitement conformément aux nouvelles dispositions de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports, dès son entrée en fonction.
Nous vous remercions pour votre compréhension et votre coopération au cours de cette période de transition.
Quel est le sujet de votre plainte?
- À caractère autre que sexuel (abus, harcèlement, négligence ou violence)
- À caractère sexuel (abus, harcèlement ou violence)