Déposer une plainte

Pour des raisons de sécurité, cette session prendra fin après 15 minutes d’inactivité, les informations en cours de saisie ne seront en aucun cas sauvegardées.

Ce formulaire de plainte sera transmis intégralement à l’Officier des plaintes de la protection de l’intégrité dans l’exercice du loisir.

Dans certains cas, il est possible que la plainte soit également transmise au directeur général ou au président de l’organisation.

En déposant votre plainte, vous contribuez à l’amélioration de votre situation et du milieu du loisir en mettant de l’avant les valeurs de respect, d’intégrité et d’équité au sein de l’organisation.  

1 - Comment avez-vous eu connaissance des comportements ou propos inappropriés? *

Nous prenons en charge votre plainte et vous invitons à répondre aux questions suivantes afin d'en faciliter la gestion. 

Par ailleurs, nous sommes conscients que cette situation a pu vous causer, ou vous cause toujours, du stress et de l’anxiété. L’objectif de cette plainte est de rétablir pour vous, un milieu sain, agréable et exempt de comportements ou propos inappropriés.

Vous comprendrez que pour que l’organisation puisse prendre action et que cessent ces comportements, vous devez nous fournir le plus de détails possible. N’hésitez pas à nous fournir le nom de témoins qui pourront nous transmettre des précisions sur la situation et les personnes impliquées dont celles qui commettent ces actions.

Votre plainte contribue à la prise en charge de la situation et à l’amélioration de votre situation et du milieu du loisir.

1.1 – Quel est votre rôle au sein de l’organisation?

Ex : participant / pratiquant, parent, formateur, animateur, administrateur, bénévole, employé, juge ou officiel

1.2 – Quel âge avez-vous?

1.3 – Quel est le nom de votre groupe/équipe, de votre club ou de votre association?

1.4 – Quelle est votre région administrative?

Vous nous confirmez que vous êtes témoin d’une situation inacceptable qui a un impact négatif sur la victime et le milieu du loisir.

Votre action est importante pour assurer un milieu sain. Grâce à votre plainte, vous contribuez positivement au bien-être de la victime et du milieu.

Vous comprendrez que pour régler la situation, il est préférable que vous nous transmettiez le plus de détails possible. Par exemple, le nom de la ou des victimes, du ou des témoins qui pourront nous transmettre des précisions sur la situation et les personnes impliquées dont celles qui commettent ces actions.

1.1 - Assumez-vous un autre rôle au sein de l'organisation?

Ex : formateur, animateur, administrateur, bénévole, employé, juge ou officiel

1.2 - Identification de la victime des comportements ou propos inappropriés.

Inscrivez les nom, numéro de téléphone et adresse courriel.

1.3 – Quel est le rôle de la victime au sein de l’organisation?

Ex : participant / pratiquant, formateur, animateur, administrateur, bénévole, employé, juge ou officiel

1.4 – Quel âge a la victime?

1.5 – Quel est le nom du groupe/équipe, du club ou de l’association de la victime?

1.6 – Quelle est la région administrative de la victime?

Vous nous confirmez que vous êtes témoin d’une situation inacceptable qui a un impact négatif sur la victime et le milieu du loisir.

Votre action est importante pour assurer un milieu sain. Grâce à votre plainte, vous contribuez positivement au bien-être de la victime et du milieu.

Vous comprendrez que pour régler la situation, il est préférable que vous nous transmettiez le plus de détails possible. Par exemple, le nom de la ou des victimes, du ou des témoins qui pourront nous transmettre des précisions sur la situation et les personnes impliquées dont celles qui commettent ces actions.

1.1 – Quel est votre rôle au sein de l’organisation?

Ex : participant / pratiquant, parent, formateur, animateur, administrateur, bénévole, employé, juge ou officiel

1.2 - Identification de la victime des comportements ou propos inappropriés.

Inscrivez les nom, numéro de téléphone et adresse courriel.

1.3 – Quel est le rôle de la victime au sein de l’organisation?

 Ex : participant / pratiquant, parent, formateur, animateur, administrateur, bénévole, employé, juge ou officiel

1.4 – Quel âge a la victime?

1.5 – Quel est le nom du groupe/équipe, du club ou de l’association de la victime?

1.6 – Quelle est la région administrative de la victime?

1.1 – Quel est votre rôle au sein de l’organisation?

Ex : participant / pratiquant, parent, formateur, animateur, administrateur, bénévole, employé, juge ou officiel

1.2 - Identification de la victime des comportements ou propos inappropriés.

Inscrivez les nom, numéro de téléphone et adresse courriel.

1.3 – Quel est le rôle de la victime au sein de l’organisation?

 Ex : participant / pratiquant, parent, formateur, animateur, administrateur, bénévole, employé, juge ou officiel

1.4 – Quel âge a la victime?

1.5 – Quel est le nom du groupe/équipe, du club ou de l’association de la victime?

1.6 – Quelle est la région administrative de la victime?

1.7 - Identification de la personne vous ayant informé des comportements ou propos inappropriés.

Inscrivez le nom de la personne vous ayant informé de la situation et précisez son rôle au sein de l’organisation. Vous pouvez fournir ses coordonnées si vous les détenez (numéro de téléphone, adresse courriel) ainsi que toutes autres informations jugées pertinentes.

Veuillez préciser

1.1 – Quel est votre rôle au sein de l’organisation?

Ex : participant / pratiquant, parent, formateur, animateur, administrateur, bénévole, employé, juge ou officiel

1.2 - Identification de la victime des comportements ou propos inappropriés.

Inscrivez les nom, numéro de téléphone et adresse courriel.

1.3 – Quel est le rôle de la victime au sein de l’organisation?

Ex : participant / pratiquant, parent, formateur, animateur, administrateur, bénévole, employé, juge ou officiel

1.4 – Quel âge a la victime?

1.5 – Quel est le nom du groupe/équipe, du club ou de l’association de la victime?

1.6 – Quelle est la région administrative de la victime?

2 - Description des comportements ou propos inappropriés . *

Décrivez les faits qui démontrent que des comportements ou propos inappropriés ont été tenus. Fournissez autant de détails que possible tels que le contexte, l’implication d'autres personnes, les sources d'information et les autres faits pouvant être utiles lors du traitement de votre plainte (qui, quand, comment, où, pourquoi).

Joignez tout document ou autre élément pouvant appuyer votre plainte (facultatif).

Glissez vos fichiers sur cette fenêtre ou cliquez sur le bouton pour les récupérer directement de votre ordinateur.

3 - Identification de la personne ayant tenu les comportements ou propos inappropriés. *

Inscrivez le nom de l’auteur présumé des comportements ou propos inappropriés. Vous pouvez fournir ses coordonnées si vous les détenez (numéro de téléphone, adresse courriel).

4 – Quel est le rôle au sein de l’organisation de la personne ayant tenu les comportements ou propos inappropriés?

Ex : participant / pratiquant, parent, formateur, animateur, administrateur, bénévole, employé, juge ou officiel

5 – Quel est le nom du groupe/équipe, du club ou de l’association de la personne ayant tenu les comportements ou propos inappropriés.

6 - Les comportements ou propos inappropriés se tiennent généralement:

Veuillez cocher toutes les réponses qui s’appliquent.

7 - Indiquez la fréquence des comportements ou propos inappropriés:

8 - À quel moment ces comportements ou propos inappropriés ont-ils eu lieu pour la première fois?

9 - À quel moment ces comportements ou propos inappropriés ont-ils eu lieu pour la dernière fois?

10 - Si possible, précisez les dates et heures ou la période pendant laquelle se sont tenus les comportements ou propos inappropriés.

Ex : Le 12 juin à 19h, la rencontre a duré 20 minutes.

11 - Identifier toutes les personnes qui ont été témoins des comportements ou propos inappropriés.

Inscrivez le nom des témoins et précisez leur rôle au sein de l’organisation. Vous pouvez fournir leurs coordonnées si vous les détenez (numéro de téléphone, adresse courriel) ainsi que toutes autres informations jugées pertinentes.

Vous pouvez consulter les Conditions d'utilisation du mécanisme de signalement et la Politique de protection des renseignements personnels.

Vos coordonnées

Nous vous invitons à inscrire vos coordonnées ci-dessous. Ceci accélérera la prise en charge de votre plainte et la mise en place d’actions appliquées à la situation.

Création de votre mot de passe

Votre nom d'utilisateur vous sera octroyé après avoir cliqué sur le bouton "Transmettre".

Le mot de passe ci-dessous a été généré automatiquement. Vous pouvez modifier ce mot de passe généré automatiquement avant de transmettre votre signalement. Si vous choisissez de le modifier, il doit contenir entre 12 et 30 caractères, dont au moins une lettre majuscule, une lettre minuscule, un chiffre et un caractère spécial (par exemple $%&*?).

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